ceux imposés par les opérateurs de plateformes (par ex., les CGU des Google, Amazon.com, Facebook, etc.) aux utilisateurs finals ou aux fournisseurs de contenus et d'applications ; ceux que s'octroient les opérateurs et les prestataires de services sur les données et les contenus qu'ils collectent, acquièrent et exploitent. Chaque modèle économique s'appuie ainsi sur une régulation privée qui se heurte plus ou moins aux droits et libertés fondamentales de la personne : liberté d'expression, accès à la culture, pluralisme de l'information vs censure des contenus ; vie privée vs exploitations intrusives des données...
- Dans ce contexte, la compréhension des modèles économiques est essentielle : dans quelle mesure le "compromis" (l'alignement) entre les intérêts des différents acteurs dont les comportements sont coordonnés par les plateformes numériques est-il socialement acceptable ?
- Les droits définis et mis en œuvre par les prestataires de service en ligne garantissent-ils ou, au contraire, limitent-ils davantage les libertés fondamentales des individus ?
